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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
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1.2 - Le propriétaire peut interrompre l'accès à son site à tout moment s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause cinq.
DEUXIÈME - CONTENU -Le contenu de ce site web a été préparé et inclus par :
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TROISIÈME RESPONSABILITÉ
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3.1.2 - Pour la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers peuvent causer au site web.
3.1.3 - Pour la fiabilité et la véracité de l'information introduite par des tiers sur le site web, soit directement, soit par le biais de liens. Le titulaire collaborera et informera l'autorité compétente de ces incidents dès qu'il aura une connaissance fiable que les dommages causés constituent un type quelconque d'activité illégale.
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QUATRIÈMEMENT - DROIT D'AUTEUR ET MARQUE - Le site web du PROPRIÉTAIRE - les contenus, la programmation et la conception du site web - est entièrement protégé par le droit d'auteur, étant expressément interdit toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés sans l'autorisation expresse du PROPRIÉTAIRE. Les éléments graphiques et écrits envoyés par les utilisateurs par le biais des moyens mis à leur disposition sur le site web sont la propriété de l'utilisateur qui, en les envoyant, affirme leur paternité légitime et cède les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.
CINQUIÈME - JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE - Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Ils sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
SIXIÈME - Dans lecas où l'une des clauses du présent document serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE peut ne pas exercer les droits et pouvoirs qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n'implique en aucun cas qu'il y renonce, à moins que le PROPRIÉTAIRE ne le reconnaisse expressément.
